JDC Genève

L’élection du procureur général, ce premier décembre, devra marquer la fin de l’Entente genevoise actuelle. Le climat détestable qui s’est installé entre le PDC et le PLR fusionné  a connu dernièrement son paroxysme. La candidature légitime du juge Coquoz, reconnu par la magistrature, à un poste non-politique a en effet provoqué les foudres du PLR. Estimant la charge réservée à l’un des siens, en vertu d’un droit vraisemblablement divin, ce parti a multiplié inofficiellement les menaces à l’égard de son partenaire historique pour les prochaines élections, notamment celle de lâcher un candidat PDC au Conseil d’Etat au profit d’une alliance élargie PLR-UDC-MCG.

La bataille du premier décembre s’inscrit dans un contexte difficile pour l’alliance du centre-droit genevois. A une crise des valeurs et des idées, illustrée par un médiocre bilan intermédiaire du Conseil d’Etat, a suivi une crise électorale majeure en octobre: 3 sièges sur 11 au Conseil national. Les jeunes démocrates-chrétiens appellent à un changement profond de l’Entente avant qu’il ne soit trop tard sur la base des constats suivants:

L'élection du procureur général a le mérite de fermer définitivement pour les JDC une voie: celle d'une alliance du PDC avec les partis populistes comme le MCG. Le spectacle pitoyable donné par Eric Stauffer qui a marchandé tant qu'il a pu son soutien sonne comme un avertissement pour les prochaines élections: le MCG ne veut pas abolir la République des "petits copains", il veut juste en faire partie! Quelle attitude doit alors adopter le PDC dans les prochains mois?

Suite de la réflexion sur la délinquance des mineurs avec un aperçu des solutions des partis et une ouverture sur les approches de nos voisins.

La délinquance des jeunes est-elle en augmentation? Quelles sont les causes de cette bouffée de violence souvent constatée chez les jeunes adultes? Quelles sont les carences de la politique de criminalité concernant les mineurs? A ces questions tente de répondre le premier chapitre du programme de criminalité des jeunes DC. Dans la prochaine note nous présenterons les solutions populistes actuelles à ce problème.

Maxence Carron, secrétaire politique.

"Genève doit se doter d'une politique de criminalité ambitieuse et efficace."Ce constat est partagé par l'ensemble des partis politiques qui se gardent pourtant de se présenter aux élections avec des propositions concrètes et surtout coordonnées. Cet extrait d'un article du professeur de criminologie de l'université de Fribourg, Nicolas Queloz, nous rappelle les fondamentaux de toute politique de la criminalité.

Dans le cadre de la campagne électorale 2011 des élections fédérales, les JDC vont développer leur programme de sécurité dans ce blog, deux fois par semaine jusqu'au 22 octobre. Ce programme, voté en décembre 2010, est une des seules réflexions d'ensemble sur ce thème faite par un groupement politique genevois. Le MCG, par exemple, n'a jamais présenté de plan sérieux aux électeurs pour faire diminuer la criminalité dans notre canton. 

Le premier extrait, tiré de l'introduction, traite du contexte des politiques criminelles des pays européens dites de "fermeté", basées pour l'essentiel sur des coups d'éclats médiatiques sans grand impact, de l'exception suisse en la matière qui prévalait jusqu'à l'arrivée de l'UDC et du MCG et de leurs politiques populistes. Les JDC genevois s'opposent à cette évolution et décident donc d'élaborer leur propre programme de politique criminelle.

Les JDC appellent le Conseil d'Etat et les partis politiques à abandonner la culture des slogans et des coups d'éclat pour s'atteler à une politique d'envergure contre la criminalité, une politique du centre, raisonnable, réfléchie donc efficace.

Maxence Carron, secrétaire politique.

L'initiative pour "la protection face à la violence des armes" s’inscrit dans la lignée du programme JDC de politique criminelle basé sur la diminution des risques et de la violence dans la société.

Pour télécharger le programme de sécurité ici.

Les JDC, une jeunesse responsable pour Genève.

Communiqué de presse du 13 décembre 2010

Les JDC publient ce jour un programme de politique criminelle pour 2011 qui est le fruit d’un an de travail, débats et recherches qui ont culminé par une rencontre avec le gouverneur de la province de Santa Fe en Argentine, Dr Hermes Binner, en juillet 2010.

Dans une Europe et une Suisse qui se polarisent, les JDC veulent une politique criminelle nuancée, raisonnable et concrète qui a pour objectif principal de protéger la société en diminuant la récidive et en prévenant les premiers délits. Ils s’opposent frontalement ainsi aux revendications hystériques, rétrogrades et inefficaces de l’UDC et du MCG qui instrumentalisent à coup de slogans la soif de vengeance des victimes de la délinquance en prônant la répression à tout va et cela dans un pur souci électoraliste.

1) L’initiative mettra des années à être appliquée, pas le contre-projet.

-Le catalogue des délits passibles du renvoi prévu par l'initiative est incomplet. Il manque des infractions graves comme les actes d’ordre sexuel avec des enfants, l’escroquerie, l’extorsion et le chantage... Le Parlement devra compléter ce catalogue par une loi fédérale qui sera sujette à référendum.

➡ Le contre-projet permet de renvoyer sans une concrétisation ultérieure du parlement qui peut durer des années.

-Le catalogue des délits de l’initiative n’est pas clair. On parle de renvoi “si le délinquant perçoit abusivement des prestations des assurances sociales ou de l’aide sociale”. Les termes utilisés ne sont pas constitutifs d’un état de fait du Code pénal. L’interprétation de cette disposition constitutionnelle peut porter à confusion et peut demander la modification de celle-ci, donc un nouveau vote, pour des raisons de clarification.

➡Le contre-projet permet de prononcer un renvoi de tous les délinquants ayant commis des crimes graves et qui sont condamnés à une peine de 2 ans de prison ou lorsque la loi prévoit pour le délit commis une peine privative de liberté minimum d’une année. “L’escroquerie dans le domaine des assurances sociales”  conduit à un renvoi si la peine prononcée est de 18 mois au moins.

2) L’initiative viole le droit international et les accords de libre circulation, pas le contre-projet.

-L’automatisme imposé par l’initiative viole le principe de droit international impératif de non-refoulement dans un pays où l’on risque la torture ou la mort. La CEDH serait aussi violée.

-L’automatisme de l’initiative viole les accords de libre circulation qui prévoient que le délinquant ne sera expulsé que s’il représente un danger pour l’ordre et la sécurité publiques, critères qui doivent être appréciés par les autorités et éventuellement par un tribunal.

-L’Europe qui reconsidère la voie bilatérale n’appréciera pas un énième caprice helvétique et les négociations qui suivront s’en ressentiront.

➡Le contre-projet prévoit aussi un automatisme mais dans le respect du droit international et des accords passés par la Suisse.

3) L’initiative ne respecte pas les droits fondamentaux et les principes de notre Constitution, le contre-projet oui.

-Le contre-projet prévoit un contrôle de proportionnalité dans la décision du renvoi et le respect des droits fondamentaux.

4) L’initiative n’aboutira pas forcément à plus d’expulsions que le contre-projet.

-Une décision de renvoi ne signifie pas une expulsion assurée. L’expulsion n’est possible que si le pays d’origine accepte de reprendre le délinquant. Des accords de réadmission manquent avec beaucoup de pays comme l’Algérie qui refuse de signer un protocole de concrétisation.

5) L'UDC voit dans l'initiative le seul moyen de lutter contre la délinquance. Les partisans du contre-projet rappellent la portée limitée de cette mesure et privilégient l'intégration des étranger en inscrivant celle-ci dans la Constitution.

-Le renvoi des délinquants étrangers ne réglera en effet pas les problèmes de criminalité de Genève.

-La plupart des délinquants dits "étrangers" n’ont pas de permis de séjour ou traversent les frontières très facilement. Le fait de renvoyer sans faire purger la peine comme le prévoit l'initiative équivaut à payer un billet de retour au pays pour des criminels professionnels qui reviendront.